Marque expirée - Marque en non vigueur

CHATEAU GARRAUD
SOCIETE CIVILE CHATEAU GARRAUD Groupement Foncier Agricole

Numéro de dépôt :
1427109
Date de dépôt :
16/09/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/09/2017

Présentation de la marque CHATEAU GARRAUD

Déposée le 16 septembre 1987 par SOCIETE CIVILE CHATEAU GARRAUDTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CHATEAU GARRAUD »

Le déposant est SOCIETE CIVILE CHATEAU GARRAUDTODO domicilié(e) 70, rue des Belles Feuilles,75016 PARIS (dossier no 2347139) - 75016 - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 321 088 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NONY & ASSOCIES domicilié(e) 3, rue de Penthièvre,75008 PARIS (dossier no 2347139) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU GARRAUD est expirée depuis le 16 septembre 2017.

SOCIETE CIVILE CHATEAU GARRAUD a également déposé les autres marques suivantes : GARRAUD , CHATEAU LES GARRAUDERIES , CHATEAU GRAVES DE GARRAUD , CHATEAU DES GARAUDIERES , CHATEAU TREYTINS


SOCIETE CIVILE CHATEAU GARRAUD Groupement Foncier Agricole - 70, rue des Belles Feuilles,75016 PARIS (dossier no 2347139) - 75016 - France - SIREN 393321088


NONY & ASSOCIES - 3, rue de Penthièvre,75008 PARIS (dossier no 2347139) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 19 juillet 2007 n°2347139 - Publication au BOPI 2007-07-19

Renouvellement sans limitation n°2096929 - Publication au BOPI 1997-41

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-08

Inscription le 26 mai 2009 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°498382 - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-05-26

Vins d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée: CHATEAU GARRAUD.